Contester une augmentation abusive du loyer au moment du renouvellement du bail

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Comment contester la hausse de son loyer lors du renouvellement du bail ? Voici une lettre type pour vous aider.

La révision d’un loyer peut avoir lieu au cours du bail, et lors de son renouvellement si le loyer est “manifestement sous-évalué”. Pour prouver cette sous-évaluation, le bailleur doit présenter trois références – six, dans les agglomérations de plus de 1 million d’habitants – attestant du prix des loyers dans le quartier où se trouve le logement. Ces références doivent indiquer : le nom de la rue, le numéro de l’immeuble, l’étage de l’appartement concerné, la période de construction de l’immeuble, la surface habitable, les éventuelles annexes au logement, la durée de location, le loyer hors charges. Les deux tiers de ces références doivent être relatives à des personnes louant leur logement depuis au moins 3 ans. Le locataire doit être informé de cette augmentation, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la fin du bail. Il peut la contester dans les 2 mois suivants. L’envoi d’une proposition d’augmentation vaut comme renouvellement du bail.

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