Justice des mineurs : la réforme attendra

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Ce devait être, après la réforme pénale, le deuxième grand projet de Christiane Taubira : la réforme de la justice des mineurs, c’est-à-dire de l’ordonnance du 2 février 1945 que le général de Gaulle avait gravée dans le marbre. Le texte a un peu vieilli, il a été modifié trente-six fois et seuls six articles datent véritablement de la Libération. Un nettoyage et une simplification, de l’avis général, s’imposaient.

La chancellerie entend bien en maintenir le principe directeur, la primauté de l’éducatif, en conservant le volet répressif qui existe déjà. « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains », disait le texte de 1945. « Toute décision prononcée à l’égard d’un mineur, édicte le projet de loi, vise prioritairement à assurer son relèvement éducatif et à prévenir la récidive. »

Mme Taubira s’était engagée devant l’Assemblée à faire adopter la réforme, qui supprime notamment les tribunaux correctionnels pour mineurs, au « premier semestre 2015 ». Ces tribunaux, imposés en 2012, n’ont jugé que 787 adolescents de janvier 2012 à novembre 2013, beaucoup compliqué l’organisation des juridictions et n’ont pas prononcé de peines plus sévères qu’auparavant. Le texte est prêt, mais Christiane Taubira n’est pas parvenue à l’imposer au gouvernement. La date d’un passage au conseil des ministres devait être tranchée à la mi-janvier, mais le premier ministre ne voit pas la nécessité d’agiter devant l’opposition un texte qui n’a pour…


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